Applicables aux prestations de Bordeaux Télécom, marque de la SAS Webini.
Les présentes conditions régissent les relations entre la SAS Webini, exploitant la marque « Bordeaux Télécom » (ci-après « le Prestataire »), et son client professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes.
Le Prestataire fournit : (a) la vente de matériel de téléphonie (téléphones IP, accessoires) ; (b) l'installation et la mise en service ; (c) un abonnement de gestion du standard téléphonique 3CX (hébergement, exploitation, sécurité, sauvegardes et accès d'administration délégué). Le service opérateur (lignes, numéros, communications) fait l'objet d'un contrat distinct souscrit par le Client directement auprès de l'opérateur.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite. Les prix figurant sur le site sont indicatifs et hors taxes ; seul le devis fait foi.
Le matériel et l'installation peuvent être réglés en trois fois sans frais, par facturation échelonnée : 40 % à la commande, 30 % à la livraison du matériel et 30 % à la mise en service, chaque facture étant payable à trente jours. Le transfert de propriété du matériel intervient à la livraison, après paiement des échéances exigibles à cette date : il ne s'agit ni d'une location ni d'un crédit. L'abonnement de gestion 3CX est facturé par utilisateur et par mois, à terme échu ou d'avance selon le devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi.
Le matériel est vendu : le Client en devient propriétaire après paiement intégral. L'installation est réalisée à la date convenue, sous réserve d'un accès et d'un réseau conformes aux pré-requis communiqués. Le transfert de risque sur le matériel intervient à la livraison.
L'abonnement couvre l'hébergement, l'exploitation, la supervision, les sauvegardes et les mises à jour du standard. Il comprend la mise à disposition d'un accès d'administration délégué permettant au Client de gérer lui-même ses utilisateurs, horaires, messages d'accueil et renvois. Il est conclu sans engagement de durée, sauf mention contraire au devis, et résiliable par lettre recommandée avec un préavis d'un mois. Les interventions hors périmètre (projets, reconfigurations importantes) sont facturées au taux horaire en vigueur.
Les numéros du Client restent à son nom. Le Prestataire assiste le Client dans les démarches de portabilité auprès de l'opérateur. Les délais dépendent des opérateurs concernés.
Le Client fournit un accès internet suffisant, une installation électrique adéquate, et maintient à jour l'adresse d'installation nécessaire à l'acheminement des appels d'urgence. Il est informé que la téléphonie sur IP peut être indisponible en cas de coupure d'électricité ou d'internet.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions imputables à l'opérateur tiers, au réseau internet du Client, à une coupure d'énergie ou à un cas de force majeure. La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée.
Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. L'hébergement est réalisé en France.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Document contractuel — SAS Webini, SIRET 879 062 750 00010. Version en vigueur à la date de la commande.